POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

PreGel France s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

PreGel France collecte de manière loyale et transparente les données personnelles de ses clients et de ses prospects.
PreGel France s’interdit de collecter des données personnelles sans en avoir informer les personnes concernées.

PreGel France collecte ces données pour fournir les services demandés par ses clients, répondre à des besoins de gestion de sa clientèle et de ses prospects et les informe de l’usage qui en est fait.
PreGel France veille à la pertinence des données personnelles collectées pour mieux connaître ses Clients et Fournisseurs et assurer un service de qualité.

PreGel France exploite les données personnelles collectées pour à des fins définies.

Les finalités des traitements de PreGel France sont :
– la gestion de la relation prospect, client et fournisseur,
– la prospection commerciale, la réalisation d’animation commerciale, de campagne

publicitaire,
– la dispense de formation.

PreGel France utilise les données personnelles des clients pour des finalités explicites et licites.

PreGel France assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées.

PreGel France respecte les principes de protection des données (minimisation des données, sécurisation des données, transfert maîtrisés) et ne communique les données personnelles
qu’à des personnes habilitées qui sont sensibilisées à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions.

PreGel France respecte les durées de conservation des données personnelles.

PreGel France limite la conservation des données personnelles à la durée définie par la loi ou à la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité déclarée.
PreGel France s’engage à effacer les données de ses bases à l’issue de cette durée. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours.

Les données comptables pourront être conservées pour une durée de 10 ans conformément aux dispositions de l’article 123-22 du code du commerce.

PreGel France informe ses clients et prospects de leurs droits en matière de données personnelles.
PreGel France les informe sur la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, d’effacement, de communication et de rectification des informations les concernant ainsi que leur droit d’opposition pour des motifs légitimes et leur droit à la portabilité de leurs données et leur droit à la limitation du traitement.

Les clients et prospects peuvent exercer leurs droits en contactant PreGel France par courrier à l’adresse suivante : PreGel France, Impasse du Paradou, Bât. A3, Swen Parc de Marseille, 13009 MARSEILLE, ou par email : m.contarini@pregel.fr
Les clients et prospects ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

TABLEAU DES TRAITEMENTS GERES PAR PREGEL FRANCE

TRAITEMENT – FINALITES

BASE LEGALE PERMETTANT LE TRAITEMENT

DONNEES OBTENUES AUPRES DE TIERS

TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE OU HORS MECANISME D’ADEQUATION

Activité de prospection

Intérêt légitime

NON
Sauf, données provenant du site Internet PREGEL SPA

Aucun transfert hors de l’Union Européenne n’est prévu, sauf pour le marketing et pour des besoins de statistique.

Relation avec les agents et les clients

Intérêt légitime

NON

Aucun transfert hors de l’Union Européenne n’est prévu, sauf pour le marketing et pour des besoins de statistique.

Relation avec les fournisseurs

Intérêt légitime

NON

Aucun transfert hors de l’Union Européenne n’est prévu, sauf pour le marketing et pour des besoins de statistique.

Gestion d’évènement (foire)

Intérêt légitime

NON

Aucun transfert hors de l’Union Européenne n’est prévu, sauf pour le marketing et pour des besoins de statistique.

Activité de formation ou démonstration dans nos locaux

Contrat

OUI Clients de nos distributeurs (agents)

Aucun transfert hors de l’Union Européenne n’est prévu, sauf pour le marketing et pour des besoins de statistique.